CREANCIER

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En précisant vos identifiant et mot de passe ci-contre
Ils vous ont été communiqués en marge des courriers que vous avez reçus de nos services.
En cas de perte ou d’oubli, ou s’il ne vous a pas encore été communiqué, n’hésitez pas à nous les demander par mail aux adresses suivantes :

Pour déclarer votre créance

 

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre à télécharger et à nous adresser par courrier.
Référez-vous au besoin aux indications et à la réglementation ci-dessous :

Déclaration d'une créance
Revendication d'un bien

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Pour obtenir un certificat d'irrécouvrabilité

 

Si votre demande concerne une entreprise en liquidation judiciaire, nous vous précisons que l'administration fiscale ne requiert plus la production d'un certificat d'irrécouvrabilité pour justifier de la passation de votre créance en perte et de la récupération de la TVA y afférente. Vous trouverez, ci-dessous, le lien qui vous conduit à l'extrait de la doctrine fiscale qui le justifie :

Récupération de la TVA